Conditions generales d’utilisation

1. Introduction

Le présent site web et les services proposés, y compris toute application mobile associée ("service"), sont exploités par Pasche-Sanitaire S.A. ci-après "nous", "notre" ou "nos".

Les présentes conditions générales d'utilisation ("conditions") définissent les règles et obligations pour les visiteurs et utilisateurs ("vous") du site et de ses services.

En utilisant le site ou les services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site, ni utiliser les services.

2. Clause de non-responsabilité

Pasche-Sanitaire S.A. fournit des services techniques et d'installations sanitaires. Tout contenu du site est à titre indicatif uniquement et ne constitue nullement un engagement quelque qu'il soit. Les services proposés et leur disponibilité peuvent varier et sont soumis à des accords formel.

3.  Accès et utilisation

• Vous déclarez être majeur et avoir l'autorité légale pour conclure un accord contraignant basé sur ces conditions.
• Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
• Vous acceptez de ne pas publier de contenu violent, obscène, diffamatoire, pourriel ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Responsabilités et limitations

• Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreur ou accessible en continu.
• Nous excluons toute responsabilité pour dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice matériel, pertes financières).

• Les informations et prix publiés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par les droits d’auteur.

• Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre autorisation écrite est interdite.

6. Politique de confidentialité et protection des données

• Veuillez vous référer à l'onglet politique de confidentialité figurant au bas de notre site internet.

7. Juridiction et droit applicable

• Ces conditions sont régies par le droit suisse.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou l'application de ces conditions relève des tribunaux compétents du siège social de la société.

8. Modifications

• Les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
• Les utilisateurs doivent consulter régulièrement la version en ligne.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou le traitement de vos données :

• Email : infos@paschesa.ch
• Adresse postale : Business Center Les Fourches, Route du Simplon 9, 1845 Noville
• Téléphone : +41 21 967.30.80